Mentions légales et politique de confidentialité

Le COS CREPSE, soucieux des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisé et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par les utilisateurs ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Le site

L’adresse de notre site est : https://crepse.fr (ci-après dénommé « le site »).

1.2 L’éditeur

Le COS CREPSE, déclaré auprès de la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro 844 203 724 42

situé au 5 rue Auguste Colonna 42100 SAINT ETIENNE

numéro de téléphone : 04 77 57 54 05

adresse mail de contact : crepse@fondationcos.org

représenté par Sophie LENDAIS, Directrice

1.3 L’hébergeur

www.crepse.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

1.4 Le délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données, Monsieur Abdoulhamid MOUSSA, dpo@fondationcos.org, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre, limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou  à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• suspendre le site afin de procéder à des mise à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les  utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le COS CREPSE. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées par le COS CREPSE sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse mail
• numéro de téléphone

Le délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

Commentaires

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Médias

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