Mentions légales et politique de confidentialité

Le COS CREPSE, soucieux des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisé et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par les utilisateurs ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

 

1. L’éditeur du site

Le site https://crepse.fr, ci-après dénommé « le site » est édité par le COS CREPSE.

Le COS CREPSE, déclaré auprès de la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro 844 203 724 42

situé au 5 rue Auguste Colonna 42100 SAINT ETIENNE

numéro de téléphone : 04 77 57 54 05

adresse mail de contact : crepse@fondationcos.org

représenté par Sophie LENDAIS, Directrice

2. L’hébergeur

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

3. Le délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données, Monsieur Abdoulhamid MOUSSA, dpo@fondationcos.org, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

4. Accès au site et gestion

L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du site et à ne pas utiliser les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre, limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou  à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
  • suspendre le site afin de procéder à des mise à jour.

5. Responsabilités

Le COS CREPSE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d’interruption ou d’erreur.

L’utilisateur est responsable de son matériel de connexion et de la protection de ses données.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le COS CREPSE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

7. Données collectées

Le COS CREPSE collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :

Formulaire de contact

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Contenu du message

Données de navigation

Des données de fréquentation sont collectées via l’outil Google Analytics, sous réserve de votre consentement.

8. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact
  • analyser la fréquentation du site afin d’en améliorer le contenu et le fonctionnement

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

9. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’intérêt légitime du COS CREPSE pour répondre aux sollicitations (formulaire)
  • le consentement de l’utilisateur pour les cookies de mesure d’audience

10. Destinataires des données

Les données sont destinées :

  • aux professionnels habilités du COS CREPSE
  • à Google, pour les données de mesure d’audience

11. Durée de conservation

  • Données issues des formulaires : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées dans un délai maximum de 12 mois
  • Cookies : conservés pour une durée maximale de 13 mois

12. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :dpo@fondationcos.org

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Cookies

Le site utilise des cookies de mesure d’audience via Google Analytics.

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Ils sont déposés uniquement après votre consentement.

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14. Contenus embarqués

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